Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Version Modifiée

 

Article 1 : Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.cedricvilledieu.com, que ce soit pour des œuvres originales de l'artiste ou pour des créations sur commande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Article 2 : Produits et Commandes

Les produits proposés sont de deux types :

• Œuvres originales : Dessins, peintures ou autres œuvres d'art créées par Cédric Villedieu et proposées à la vente sur le site.

• Œuvres sur mesure : Portraits ou autres créations personnalisées, réalisées à partir de photographies fournies par le client. Le client s'engage à fournir une photographie de qualité suffisante pour permettre une réalisation optimale de l'œuvre. Une photo avec un bon contraste (ombre/lumière) est fortement recommandée.

La commande n'est validée qu'après confirmation par VILLEDIEU de la bonne réception du paiement et, le cas échéant, de la photo source pour les œuvres sur mesure.

Article 3 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et sont nets, VILLEDIEU étant un micro-entrepreneur non assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts). Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal).

Article 4 : Livraison

La livraison des œuvres est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et sont généralement compris entre 1 et 2 semaines après validation de la commande. Les transporteurs utilisés sont La Poste et Mondial Relay. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 5 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l'œuvre originale, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour exercer ce droit, le client doit contacter VILLEDIEU par e-mail. L'œuvre doit être retournée dans son état et son emballage d'origine.

Exception pour les œuvres sur mesure : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Étant donné que les portraits sur mesure sont des œuvres uniques réalisées à la demande du client, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation.

En cas de défaut de conformité avéré (œuvre endommagée lors du transport par exemple), le client doit le signaler par e-mail dans les 48 heures suivant la réception. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Le retour du produit ne pourra être accepté qu'après accord préalable de VILLEDIEU.

Article 6 : Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image

Le client déclare être propriétaire des droits sur la photographie qu'il transmet pour une œuvre sur mesure, ou qu'il a obtenu l'autorisation des personnes représentées pour la reproduction de leur image. VILLEDIEU ne pourra être tenu pour responsable en cas de violation de ces droits.

Droit d'utilisation de l'œuvre finale à des fins de promotion

Le Client reconnaît et accepte que l'œuvre finale, créée par VILLEDIEU à partir des photos fournies, demeure la propriété intellectuelle exclusive de l'Artiste. À ce titre, VILLEDIEU se réserve le droit de reproduire, d'exposer et de publier l'œuvre réalisée sur ses supports de communication (site web, galeries en ligne, réseaux sociaux, matériel publicitaire) à des fins de promotion et de présentation de son travail, sauf accord écrit contraire du Client avant le début de la commande. Le Client est informé que son image ou celle des personnes et animaux représentés pourra être visible dans le cadre de ces publications.

Article 7 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.